Les obligations des organisateurs
Toute personne physique ou morale qui souhaite organiser l’accueil de mineurs en centres de vacances doit :
- Deux mois avant le début du séjour, en faire la déclaration auprès de la DDJS de son siège social ou lieu de résidence;
- Définir pour ces accueils un projet éducatif qui sera joint à la déclaration;
- S’engager à respecter la réglementation de la protection des mineurs concernant les conditions de sécurité, d’hygiène et d’encadrement;
- Souscrire un contrat d’assurance en responsabilité civile;
- Ne pas faire l’objet d’incapacités pénales ou de mesures administratives d’interdictions;
- Vérifier que les personnes chargées d’exploiter le lieu d’accueil, celles chargées de l’encadrement, ainsi que le personnel de service n’ont pas fait l’objet d’incapacités pénales ou d’interdictions définies par la loi du 17 juillet 2001.
L'agrément jeunesse et éducation populaire n’est pas obligatoire pour organiser des centres de vacances en France. C’est un label de reconnaissance délivré par l’Etat ; en l’attribuant aux associations, il reconnaît celles-ci comme partenaires privilégiés.
L’agrément tourisme est obligatoire pour tout séjour organisé à l’étranger ainsi que la licence d’agent de voyage pour les agences de voyages.