La France est le pays qui bénéficie du cadre législatif et réglementaire le plus élaboré et le plus complet sur ce secteur : formation de l’encadrement, réglementation et contrôle des séjours, conseils aux organisateurs…
Les missions du ministère de la Jeunesse et des Sports
Sa mission concernant la protection des mineurs accueillis en centres de vacances est de veiller à la mise en oeuvre de la réglementation (pour notamment garantir la sécurité physique et morale des jeunes) et de soutenir le développement de projets de qualité.
Ces missions couvrent les aspects suivants (en relation pour certains avec d’autres ministères) :
- la déclaration des séjours auprès de la DDJS (2 mois avant le séjour, à compter de 6 nuits et 12 mineurs)
- un projet éducatif propre à chaque organisateur et un projet pédagogique pour chaque séjour
- les qualifications et conditions d’encadrement et les quotas d’animateurs par enfants (conditions d’organisation et qualifications spécifiques pour certaines activités physiques, conditions d’hébergement précisant les normes d’hygiène et de sécurité des locaux)
- le suivi de l'équilibre alimentaire des enfants
- l’obligation d’assurance en responsabilité civile pour l’organisateur envers toutes les personnes accueillies et pour les personnes qui exploitent les locaux d’accueil
- les modalités de contrôle des séjours
- les mesures de police administrative à l’égard des structures d’accueil comme à l’égard des personnes exerçant quelque fonction que ce soit auprès des mineurs (interdiction d’exercer permanente ou provisoire ou de suspension) et régime d’incapacités pénales interdisant cet exercice.
