Le contrôle des séjours à l’étranger

Pour les séjours à l’étranger, les centres de vacances sont soumis à la réglementation du pays d’accueil (seules les normes d’encadrement sont régies par la loi française).

Un imprimé fourni par la DDJS est destiné à prévenir l’Ambassade de France du pays de destination des jeunes. Celui-ci doit indiquer les noms et qualifications des responsables, les lieux et dates du séjour, le nombre de participants, les noms et coordonnées du référent à l’étranger et les adresses des familles d’accueil ou de l’établissement d’hébergement.

Les séjours à l’étranger sont contrôlables par les services de la représentation officielle française (ambassade ou consulat).

Dans tous les cas, selon le contexte international, le ministère des affaires étrangères ou le consulat de France sur place peuvent interdire les séjours de mineurs dans certains pays ou zones considérés « à risque ».